1 Avril 2021

La rénovation énergétique des logements risque d'être moins ambitieuse que prévu

Source : Capital – Thomas Chemel

Le projet de loi climat et résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, fait l’objet d’une levée de bouclier des ONG, qui accusent le gouvernement de “bond en arrière” sur la rénovation énergétique des logements.

Celui-ci suscite la controverse car il abaisse les exigences pour qualifier une rénovation énergétique de « performante ». Il suffirait que le logement aboutisse à une étiquette C ou D, contre A ou B aujourd’hui.

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La rénovation énergétique des logements risque d'être moins ambitieuse que prévu

Saut de deux classes et atteinte de l’étiquette C

Dans le détail, l’amendement propose de qualifier de performante toute rénovation permettant à la fois d’atteindre un niveau minimal de consommation et d’émissions de gaz à effet de serre, correspondant à l’étiquette énergétique C (voire D pour certaines exceptions), et un saut d’au moins deux classes de diagnostic de performance énergétique (DPE).

“L’idée derrière cette définition, c’est d’avoir une logique de résultats permettant de mettre fin aux passoires thermiques. Les deux conditions sont cumulatives, à savoir l’atteinte d’une étiquette A, B ou C et un saut de deux classes énergétiques… Ce qui représente déjà un nombre de travaux considérables”, avait justifié en commission Mickael Nogal, face aux premières critiques formulées par l’opposition.

A ses côtés, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, avait loué une définition bien plus ambitieuse que ce qui se fait actuellement. “Dans le cadre de MaPrimeRénov’, les rénovations globales fixent un minimum de 50% d’économies d’énergie. Avec cette définition, on sera probablement au-dessus de 60 à 65%. Et il y a plein de bâtiments pour lesquels on arrivera à atteindre la classe A ou B”, avançait-elle alors.

Surtout, la ministre faisait valoir que, couplée au renforcement des ambitions dans la construction neuve, cette définition permettait d’atteindre les objectifs de consommation moyenne du parc fixés par la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Soit l’atteinte d’un niveau “BBC rénovation” (Bâtiment basse consommation) ou équivalent, en moyenne nationale (ce qui renvoie à des étiquettes énergétiques A ou B).

Définition climaticide, selon les acteurs de la rénovation

Mais pour les acteurs du secteur, ça ne suffit amplement pas. Gaëtan Thoraval, le directeur général d’Enalia, une société spécialisée dans les économies d’énergie, estime que toute rénovation qualifiée de performante devrait renvoyer à des étiquettes énergétiques A et B.

« Si jusqu’à présent les rénovations performantes étaient associées au niveau BBC rénovation, l’amendement propose désormais de les abaisser à l’étiquette C voire D, soit des seuils de consommation jusqu’à 3 fois plus élevés. La consommation du parc bâti en 2050 serait 2 à 3 fois plus élevée que l’objectif national fixé par le Code de l’Énergie et la SNBC”, conclue le collectif d’associations dans son communiqué.

Les rénovations de classe A ou B, en partant de passoires énergétiques, ne sont pas des rénovations exceptionnelles et inaccessibles : ce sont les rénovations réalisées quotidiennement par le BETEF et d’autres acteurs de terrain aujourd’hui, et ce sont ces rénovations que nous devons généraliser pour respecter nos engagements nationaux.

D’après Vincent Legrand, directeur général de Dorémi, l’argument avancé par le gouvernement selon lequel rénover le parc existant en niveau C de DPE et porter les constructions neuves en classes A et B suffiraient à atteindre les objectifs de la SNBC, est par ailleurs totalement faux. « Selon nos calculs, même avec un objectif d’un tiers du parc construit entre aujourd’hui et 2050 (ce qui paraît difficilement réalisable), il reste nécessaire de rénover les logements au moins en classe B, si on veut atteindre nos objectifs”

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L’obligation de rénovation revient à la charge

S’appuyant en outre sur les conclusions de la mission Sichel, dont le rapport a été rendu il y a deux semaines au gouvernement, plusieurs députés reviennent à la charge quant à l’obligation de rénovation. Une quinzaine d’amendements proposent ainsi d’instaurer une obligation conditionnelle de rénovation énergétique globale des logements, lors de leur mutation.

Des rénovations qui ne seraient rendues obligatoires que lorsqu’elles apparaissent techniquement réalisables et financièrement acceptables par l’acquéreur. “Le rapport Sichel propose de concentrer les efforts de rénovation au moment de la mutation des biens. Ce qui représenterait environ 100.000 rénovations par an. C’est encore insuffisant pour atteindre les objectifs 2050, mais cela nous semble être une étape intermédiaire intéressante », considère le directeur de Dorémi. Jusqu’ici, l’exécutif s’est pour rappel toujours farouchement opposé à une telle mesure…

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Source : Capital – Thomas Chemel – https://bit.ly/3cYPSTS

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